Évolution des aides MaPrimeRénov’ : Deux piliers pour la rénovation énergétique du bâtiment
Le gouvernement souhaite poursuivre sa dynamique en faveur de la transition énergétique et écologique des bâtiments en annonçant des évolutions majeures à partir de janvier 2024 pour le dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires), Agnès Pannier-Runacher (Ministre de la Transition énergétique) et Olivier Klein (Ministre délégué chargé de la ville et du logement) ont récemment annoncé un soutien financier accru aux rénovations globales et un accompagnement personnalisé pour encourager les ménages à s'engager dans des rénovations énergétiques et écologiques d'ampleur.
À partir du 1er janvier prochain, le dispositif MaPrimeRenov’ (MPR) sera réformé et reposera sur deux piliers principaux.
Le pilier « performance »
Ce pilier vise à encourager la réalisation de rénovations globales à grande échelle, pour répondre au récent objectif de 200 000 rénovations d'ampleur en 2024.
La finalité principale de ce pilier est de minimiser les coûts restant à la charge des ménages les plus modestes qui entreprennent ces rénovations aux coûts plus élevés. Les ménages devront obligatoirement recourir à un Accompagnateur Rénov' (qui sera un professionnel spécialisé dans les rénovations énergétiques) dans le cadre de leurs rénovations globales.
En termes de priorités, le pilier "performance" se concentre en premier lieu sur les passoires thermiques soit les logements relevant des catégories F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le pilier « efficacité » :
Le second pilier intitulé « efficacité », se concentre sur deux principaux aspects : les aides MaPrimeRénov pour les changements de chaudières et les petits bouquets de travaux combinant gestes d’isolation et équipements de chauffage décarbonés.
Ce pilier est centré sur la réduction des factures énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers le remplacement des appareils de chauffage carbonés par des solutions davantage décarbonées comme les pompes à chaleur et les chaudières biomasse. Les passoires énergétiques ne seront pas éligibles à ces aides aux gestes de travaux. De plus, la réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera exigé pour bénéficier des aides de ce pilier. Le gouvernement prévoit une harmonisation des critères techniques entre le dispositif MPR et les certificats d'économie d'énergie (CEE) pour simplifier les démarches.
MonAccompagnateurRenov’
Les ministres ont souligné l'importance d'un accompagnement personnalisé pour les rénovations globales, qui sera assuré par Mon Accompagnateur Renov', créé par la loi Climat et Résilience et précisé depuis par un décret et un arrêté. Cette prestation d'accompagnement sera totalement prise en charge pour les ménages très modestes, tandis que les collectivités territoriales pourront cofinancer ces services pour réduire ou éliminer le reste à charge pour les autres catégories de ménages. Le montant de référence retenu pour cette prestation serait de 2000 € en 2024. Un nouveau programme de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), doté de 300 millions d’euros sur 2 à 3 ans, sera prochainement créé pour financer ce service d'accompagnement.
Ces évolutions structurelles à l’horizon 2024 n’ont pas encore fait l’objet d’annonces sur les moyens financiers qui seront alloués au dispositif d’aides publiques qui constitue l’un des piliers de la politique de rénovation énergétique des logements depuis 2020. Le Gouvernement a d’ores et déjà indiqué que le budget prévu en 2024 pour MaPrimeRénov’ tout comme les forfaits alloués dans le cadre de cette réforme seront annoncés dans les semaines à venir. En parallèle de cette réforme et des annonces complémentaires, les pouvoirs publics auraient l'intention de renforcer les moyens de lutte contre la fraude.
Sources :
Gouvernement - Communiqué de Presse : Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein annoncent un renforcement du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments – 12 juin 2023
Batiactu – Florent Lacas - L'Etat annonce une réforme en profondeur de MaPrimeRénov' pour 2024 – 12 juin 2023