Rapport annuel - Les enjeux et les opportunités de la rénovation dans le secteur du bâtiment
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié son rapport annuel 2023, le 28 juin dernier. Ce dernier offre un aperçu approfondi des impacts du changement climatique et des défis persistants qui y sont liés. Le rapport met en exergue la nécessité d'accélérer notre transition vers une économie sobre en carbone pour faire face à l'urgence climatique. La méthode d'évaluation du HCC inclut « un examen des tendances et des indicateurs de progrès sélectionnés pour chaque sous-secteur, ainsi qu'une appréciation des politiques publiques basée sur cinq critères essentiels : la stratégie, la politique économique, les freins et leviers, l'adaptation et la transition juste. »1 Malgré les avancées réalisées, le secteur du bâtiment demeure toujours confronté au défi majeur de l’éradication des passoires thermiques et de l’atteinte de la neutralité carbone.
Une baisse des émissions de Co2 du secteur du bâtiment mise en exergue par le HCC
Selon le Haut Conseil, les émissions du secteur des bâtiments ont diminué de 14,7 % en 2022. Une fois les variations météorologies2 prises en compte, la diminution réelle des émissions est de 5,4 %. Parmi les explications avancées par le HCC, on retrouve, le plan de sobriété et la hausse des prix de l'énergie. Les émissions du secteur sont situées 40,6 % en-dessous de celle de 2005. Cette baisse des émissions de Co2 s’expliquerait notamment par une « diminution de la consommation d’énergie couplée à un recours moindre au fioul et au gaz pour se chauffer, ainsi qu’à des conditions météorologiques favorables. »3
Des progrès notables, mais qui demeurent toujours insuffisants au regard de nos objectifs.
Les dispositifs incitatifs ont aidé à encourager les rénovations en 2023 notamment avec la mise en place de « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) depuis le 1er janvier 2023 tout comme l’entrée en vigueur au 1er avril dernier de l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété passoires thermiques (étiquette DPE F & G).
Vous pouvez retrouver tous les détails de ces évolutions par ici : https://bit.ly/45YTEqR
Malgré ces résultats encourageants, le Haut-Conseil pour le Climat estime que le rythme actuel de rénovation énergétique du parc résidentiel demeure très insuffisant au regard des objectifs de la seconde stratégie nationale bas carbone (SNBC 2) et de celui d’éradication des passoires thermiques. En effet, la SNBC 2 prévoit une trajectoire 370 00 de rénovations complètes équivalentes sur la période 2015-2030 quand ces dernières atteindront au mieux un volume de 66 000 logements en 2022. Le rapport du HCC souligne notamment la lenteur de ces chantiers de rénovation, tout comme l’insuffisance des compétences, du financement et de l’organisation du marché de la rénovation globale.
Du côté de l'éradication des passoires thermiques, le HCC met en exergue le manque d'ambition, matérialisé notamment au sein du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). En effet, un des indicateurs de ce document budgétaire indique un objectif de 15 000 logements sortis du statut passoire thermique grâce au dispositif MaPrimeRenov’ quand la trajectoire de la SNBC2 prévoit un rythme annuel moyen de 900 000 logements sortis du statut de passoires thermiques d’ici 2028.
Ainsi, le Haut Conseil pour le Climat estime que les efforts de baisse devront donc être maintenus pour aligner la trajectoire de baisse des émissions du secteur avec celle prévue le paquet normatif européen « Fit for 55 ». Ainsi, les politiques publiques actuelles ne permettent pas d'engager un nombre suffisant de rénovations complètes et performantes malgré de récentes améliorations mises en œuvre en la matière.
Des recommandations notamment pour enfin faire décoller les rénovations globales
Les recommandations dédiées au secteur du bâtiment visent à promouvoir la massification de leur rénovation notamment à travers le renforcement de l'accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique et l’amélioration de la formation des professionnels de la filière.
Afin de massifier les rénovations énergétiques, le HCC recommande le développement de l'ingénierie financière afin de rendre la rénovation plus accessible, ainsi que la mise en place d'une feuille de route pluriannuelle pour garantir la visibilité de la filière sur les soutiens publics disponibles.
Le HCC suggère également de rationaliser les dispositifs d'aide existants pour faciliter et stimuler les parcours de rénovation globale, tout en fixant des étapes intermédiaires pour atteindre les objectifs ambitieux de rénovation d'ici à 2050. Cela nécessite de fixer une trajectoire d'augmentation des fonds publics alloués à ces rénovations énergétiques globales, en accord avec les besoins identifiés. Il recommande également de poursuivre l’orientation des efforts vers la rénovation des bâtiments publics et tertiaires, en soutenant prioritairement les projets qui maximisent les économies d'énergie.
Le constat du Haut Conseil pour le Climat est demi-teinte pour le secteur du bâtiment : des progrès ont été réalisés dans le secteur du bâtiment notamment à travers la politique publique de rénovation énergétique. Cependant, l’accélération nécessaire pour suivre la trajectoire en phase avec nos objectifs n’a toujours pas eu lieu. Les prochaines échéances législatives et réglementaires avec notamment la loi de programmation énergie-climat, la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie seront une occasion de mettre en œuvre les moyens pour y remédier.