Copropriété et rénovation énergétique : un gros chantier

Bien que les copropriétés représentent près d’un tiers des bâtiments en France, le bilan des demandes d’aides à la rénovation énergétique reste très médiocre. Seul 1% des dossiers déposés auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov' concernent les copropriétés. 

C’est pourquoi le gouvernement souhaite doper la rénovation des copropriétés grâce à 2 réformes qui doivent être voter en ce début d’année afin de simplifier le vote d’acceptation des travaux.

La première réforme vise à faire évoluer le « quorum » afin de booster l’accomplissement des projets de rénovation en copropriété. Actuellement l’accord des 2/3 de l’assemblée est nécessaire pour valider de futurs travaux de rénovation énergétique. Avec cette réforme, seul l’accord de 50 % des copropriétaires serait nécessaire pour acter la réalisation de travaux de rénovation en copropriété. 

La seconde réforme consiste à simplifier l’organisation des assemblées générales extraordinaires. En effet, la réunion pourrait se tenir à distance. Ainsi, il n’est plus nécessaire d’attendre un an pour que l’Assemblée Générale ait lieu et que le vote s’effectue.

Afin d’inciter encore plus les copropriétés à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement accompagne ces réformes de nouvelles aides financières :

• A partir du 1er février 2023, Les plafonds de travaux qui peuvent être financés augmentent de 15 000 €  à 25 000€ par logement. 
• Doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3 000 euros et 1 500 euros).
• Un bonus sortie de passoire est prévu, à hauteur de 500 € par logement, tout comme un bonus BBC (bâtiment basse consommation, si l’immeuble passe en classe A ou B) du même montant.
• Versement d’une subvention complémentaire en fonction des conditions de ressources de certains propriétaires (ménages bleus et jaunes) de 1 500 € ou 3 000 € par logement dès le 1er février 2023 (contre 750 € et 1 500 € en 2022). Ce dispositif est cumulable avec la prime des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui offre un coup de pouce financier complémentaire, soit pour une rénovation globale, soit pour des actions individuelles « à la carte ».

L’objectif est simple ; rénover l’ensemble du parc immobilier aux normes bâtiment basse consommation d’énergie (BBC) à l’horizon 2050 et garantir la dynamique locative du marché en assurant un respect de nouveau DPE (renvoie sur article DPE) 

Si vous êtes une copropriété et souhaitez avoir des informations complémentaires sur les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre, veuillez cliquer ici.