La décarbonation du bâtiment, un enjeu majeur
Contexte et objectifs :
Les travaux de la filière du bâtiment ont été remis aux pouvoirs publics, par Etienne Crépon le Président du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et Philippe Pelletier Président du Plan Bâtiment Durable. Cette proposition de feuille de route sectorielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) propose également des évolutions en matière de politiques publiques de réduction des consommations énergétiques des bâtiments puisqu’elles concours à la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment.
Les cinq piliers de la feuille de route :
- Réduire l'impact de la production des composants du bâtiment : Ce volet inclut notamment l'optimisation des processus de fabrication mais également la réduction de l'utilisation des ressources naturelles en favorisant le recyclage ou les produits bas-carbone, biosourcés, géosourcés.
- Construire avec exemplarité dans le neuf : notamment à travers l’optimisation de l'utilisation de l'espace, l’amélioration de la performance énergétique, et l’intégration des éléments végétalisés. Ce volet suggère également de favoriser la surélévation des constructions.
- Promouvoir la sobriété dans l'usage des bâtiments : La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), implique notamment le développement d’une culture de l’exploitation responsable et de l’usage sobre et bas-carbone. Il est donc nécessaire de créer des conditions favorables à une exploitation énergétique efficace.
- Un dernier volet est consacré aux mesures transversales : Ce dernier met notamment en exergue la nécessité de renforcer et de donner davantage de visibilité tant aux dispositifs financiers qu’aux systèmes de récupération d’énergies. L’optimisation des matériaux par la préfabrication et l’adaptation des programmes de formation sont également développés au sein de la feuille de route.
Le dernier pilier de cette feuille de route concerne l’amélioration de la performance de l’existant donc la rénovation des logements anciens.
Les 4 leviers pour accélérer la rénovation énergétique des logements existants :
- Le premier levier vise à renforcer les exigences en matière de performance énergétique voire introduire la performance carbone. Pour y parvenir, il est proposé d'encourager l'accompagnement des travaux d'entretien et de maintenance à l'aide d'outils numériques tels que le Carnet d'information logement (CIL). Ces derniers permettront d'améliorer la gestion et le suivi des performances énergétiques des bâtiments.
Au niveau des politiques publiques, une orientation progressive des aides et financements vers la rénovation globale en une seule fois ou par étape est envisagée. Les aides spécifiques seraient réservées aux ménages modestes ou à ceux qui s'engagent dans un parcours de rénovation par étapes. En outre, il est suggéré d'élargir les aides publiques à la rénovation aux études, couvrant ainsi les phases de conception et de suivi des travaux.
- Le deuxième identifié pour accélérer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment met l'accent sur la massification de la rénovation globale. Il est proposé que les acteurs du secteur mettent en place des offres packagées de travaux, impliquant des acteurs tels que les délégataires des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), les maîtres d'œuvre, les établissements bancaires et les artisans.
La feuille de route préconise des mesures d’évolution des politiques publiques actuelles notamment pour faciliter la réalisation de rénovations globales dans le secteur du bâtiment. La simplification des procédures administratives via un dossier et un service instructeur uniques, le renforcement des aides publiques à la rénovation globale à partir de 2024, ainsi que l'autorisation du cumul de toutes les aides liées au logement sont autant de pistes d’amélioration identifiées. La feuille de route recommande également d’interdire la location des bâtiments énergétiquement inefficaces dans le secteur tertiaire d'ici 2030 mais également la réduction des frais de mutation pour les propriétés résidentielles engagées dans des rénovations performantes.
- Le troisième levier consiste essentiellement en un rehaussement des objectifs de rénovation, en visant un niveau de consommation proche de celui des Bâtiments Basse Consommation (BBC). Il est suggéré de renforcer les aides telles que MaPrimeRénov' et les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour les projets labellisés BBC rénovation, ainsi que de prévoir une exonération provisoire de taxes foncières. La filière appelle à multiplier par 10 les rénovations BBC, soit un objectif de 600 000 à 1 million de logements d’ici 2030.
- Le quatrième et dernier levier concerne la mesure de la performance des rénovations à travers un suivi et des contrôles réguliers tout au long des travaux puis lors de l’exploitation. La filière propose de mesurer la performance après les travaux, de faciliter le suivi à distance et de mettre en place des contrôles de performance carbone et énergétique. Côté politiques publiques il est proposé d’encourager la contractualisation de la performance des travaux de rénovation, conditionnant ainsi l'obtention des aides publiques.
Ces leviers visent à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments existants, en mettant l'accent sur des rénovations plus performantes, l'utilisation d'outils numériques et l'augmentation des aides publiques. Face à l’urgence écologique et climatique, un plan d’actions de réduction des émissions de CO2 a été présenté par le Gouvernement. Ce prévoit notamment l'allocation de "budgets carbone" pour chaque secteur d'ici 2030 et une trajectoire ascendante de rénovation qui pourrait passer de 600 000 rénovations en 2023 à au moins 1,5 million. dans le cadre de la future loi de programmation énergie climat (LPEC)*, qui définira les priorités de la politique énergétique nationale. Le secteur du bâtiment et de l'énergie devra réduire ses émissions, avec une diminution de 53% pour les bâtiments et de 43% pour le segment production d'énergie.
*La LPEC fixera des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, faisant partie intégrante de la stratégie française sur l'énergie et le climat. Cette stratégie vise à atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour s'adapter efficacement aux changements climatiques à venir.
Sources :
Philippe Pelletier et Etienne Crépon. Feuille de route de décarbonation de la filière bâtiment. 2023.
Feuille de route décarbonation du cycle de vie du bâtiment : Les propositions de la filière. 2023.
PLANIFICATION ECOLOGIQUE. Conseil national de la transition écologique. 2023.