Nouvelles dispositions énergétiques d’ici fin 2022

Après les 6 M€ de redéploiement de dépenses réalisé en mars 2022 permettant de financer une partie du plan de résilience, l’Etat confirme sa volonté de protéger le pouvoir d’achat de ses contribuables pour la fin d’année 2022.

Le bouclier tarifaire sur le prix des énergies (gaz et électricité) est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Ainsi le prix du gaz est gelé et la hausse du prix de l’électricité est plafonnée à 4%. De même en cas de défaut de paiement, les coupures électriques dans les résidences principales ne pourront être réalisées qu’un mois après réduction de puissance.

Une enveloppe de 203 millions d’euros doit permettre d’aider les ménages qui se chauffent au fioul. « Il s'agit ici de faire preuve de pragmatisme avant la disparition souhaitée des chaudières au fioul, en soutenant de manière temporaire et exceptionnelle les Français qui utilisent encore ce chauffage » déclarait Jérôme Nury, député de la 3ème circonscription de l’Orne. 

La « remise carburant » est maintenue jusqu’à la fin de l’année.
De « -30 centimes » le litre en septembre-octobre, elle passera à « -10 centimes » en novembre-décembre. Le gouvernement vise un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée « autour de 1,50 euro » en associant l’effort gouvernemental aux remises des distributeurs et pétroliers.

Les entreprises sont incitées à prendre en charge au-delà de 50% de leur coût grâce à une mesure d’exonération fiscale et sociale pour 202 et 2023. Par ailleurs, le plafond de l'aide défiscalisée qu’elles peuvent verser aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant est doublé à 400 euros.

Les taux réduits du gazole non routier (GNR), qui devaient prendre fin au 1er janvier 2023 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, sont prolongés pour un an.