Récapitulatif règlementaire des opérations isolation

Depuis le 1er mai 2022, de nombreuses modifications réglementaires ont eu lieu concernant les opérations d’isolation.

Par conséquent, nous avons souhaité faire un rapide récapitulatif pour vous présenter les éléments changés.

Contrôle des isolants

L’arrêté du 10 décembre 2021 qui est entré en application le 1er mai dernier a modifié les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il exige désormais des fabricants d’isolants réflecteurs ne disposant pas d’une certification ACERMI ou QB23 que les valeurs de résistance thermique définies selon la norme NF EN 16012+A1 de leurs produits soient confirmées par des séries de minimum 4 tests réalisés sur des échantillons correspondant à des lots de production distincts.

Les isolants enregistrés sur vos campagnes ISOTAB ont été vérifiés et mis à jour si cela était nécessaire. Nous vous remercions de bien vérifier les points mentionnés plus haut avant de demander l’ajout de nouveaux isolants.

Prévisite obligatoire isolation

La prévisite définit très clairement les travaux à réaliser dans le cadre du montage du dossier CEE pour les travaux d’isolation.

Obligatoire pour la réalisation de travaux d’isolation des opérations BAR-EN-101 et BAR-EN-103, elle l’est également devenue depuis le 1er mai 2022 pour les travaux d’isolation des murs BAR-EN-102 ITI et ITE pour tous nouveaux dossiers initiés.

Réhausse de trappe

Bien que cela ne soit pas une nouveauté, nous vous rappelons que pour les opérations d'isolation en BAR-EN-101/BAT-EN-101, dès lors qu'une trappe d'accès est existante, une réhausse de trappe doit être mise en place et permettre de constituer un arrêtoir, peu importe l'isolant choisi.