Tout savoir sur les contrôles COFRAC
Lorsqu'il s'agit de réaliser des travaux d'économies d'énergie, les contrôles jouent un rôle crucial pour répondre aux obligations réglementaires, mais aussi pour apporter confiance et sécurité dans le processus de financement et de réalisation. C'est pourquoi, un bureau de contrôle accrédité COFRAC est mandaté pour effectuer les inspections.
Qui réalise les contrôle COFRAC ? Les contrôles COFRAC sont réalisés par des bureaux de contrôle spécialisés accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) « suivant la norme NF EN ISO/CEI/17020 pour l’inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie »1.
Où se déroule le contrôle COFRAC ? Les contrôles COFRAC peuvent être réalisés de deux manières : par échantillonnage ou obligatoire. Ils peuvent se dérouler soit sur site, soit à distance par contact (mail, courrier, téléphone, etc.). Les contrôles COFRAC sur sites ont lieu où les travaux d'économies d'énergie sont effectués.
Comment se déroule le contrôle COFRAC ? Lors d'un contrôle sur site, les inspecteurs vérifient les matériaux utilisés, les installations réalisées et s'assurent du respect des normes en vigueur et les exigences réglementaires. En cas de contrôle par contact, les échanges se font à distance, et le bureau de contrôle recueille les documents et les éléments nécessaires pour évaluer la conformité des travaux. Les conclusions du rapport peuvent être satisfaisantes, non satisfaisantes ou non-vérifiables en cas d'accès limité ou de documents manquants. En vue d’assurer un contrôle encore plus poussé, chaque lot présenté doit impérativement avec une obligation de résultat satisfaisant de :
10% minimum pour un contrôle sur site
20% minimum pour un contrôle par contact
100% pour des contrôles documentaires
Quelles opérations sont contrôlées et comment ?
Listes des opérations contrôlées par échantillonnage sur site ou par contact :
BAR-EN-101, « Isolation des combles ou de toitures » ;
BAR-EN-102, « Isolation des murs » ;
BAR-EN-103, « Isolation d’un plancher » ;
BAR-EN-104 : « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant » ;
BAR-EN-105 : « Isolation des toitures terrasses » ;
BAR-EN-106, « Isolation de combles ou de toitures » (France d'Outre-Mer) ;
BAR-EN-107, « Isolation des murs » (France d'Outre-Mer) ;
BAT-EN-101, « Isolation de combles ou de toitures » ;
BAT-EN-102, « Isolation des murs » ;
BAT-EN-103, « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de
froid » ;
BAT-EN-106, « Isolation de combles ou de toitures » ;
BAT-EN-108, « Isolation des murs » (France d'Outre-Mer) ;
BAT-TH-139 : « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » ;
BAT-TH-157 : « Chaudière biomasse collective » ;
BAT-TH-113 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;
BAT-TH-102 : « Chaudière collective à haute performance énergétique » ;
BAT-EQ-127 : « Luminaire d'éclairage général à modules LED » ;
BAT-EQ-133 : « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) » ;
IND-EN-101, « Isolation des murs » ;
IND-EN-102, « Isolation de combles ou de toitures » ;
IND-UT-116 : « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante » ;
IND-UT-117 : « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » ;
IND-UT-129 : « Presse à injecter tout électrique ou hybride » ;
IND-UT-131, « Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles » ;
IND-UT-134 : « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique » ;
IND-BA-112 : « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante » ;
BAR-TH-104 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;
BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » ;
BAR-TH-107 : « Chaudière collective haute performance énergétique » ;
BAR-TH-107-SE : « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation » ;
BAR-TH-118 : « Système de régulation par programmation d’intermittence » ;
BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées » ;
BAR-TH-112 : « Appareil indépendant de chauffage au bois » ;
BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ;
BAR-TH-125 (uniquement les installations collectives) : « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » ;
BAR-TH-127 (uniquement les installations collectives) : « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) » ;
BAR-TH-145, « Rénovation performante de bâtiment résidentiel » (hors Coup de pouce) pour les opérations engagées à compter du1er janvier 2022 ;
BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2021 ;
BAR-TH-164 « Rénovation performante d’une maison individuelle » (hors Coup de pouce) pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022.
AGRI-TH-104 : « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait » ;
TRA-SE-114 : « Covoiturage de longue distance » ;
TRA-SE-115 : « Covoiturage de courte distance » ;
TRA-EQ-101 : « Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route » ;
TRA-EQ-107 : « Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route » ;
TRA-EQ-108 : « Wagon d'autoroute ferroviaire » ;
TRA-EQ-124 : « Branchement électrique des navires et bateaux à quai » ;
Listes des opérations contrôlées obligatoirement et sur site :
BAR-TH-104 : « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;
BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ;
BAR-TH-145, « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel » ;
BAR-TH-164, « Rénovation globale d’une maison individuelle » ;
BAR-TH-160, « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » ;
BAR-TH-161, « Isolation de points singuliers d’un réseau » ;
BAT-TH-146, « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » ;
BAT-TH-155, « Isolation des points singuliers des réseaux d’eau chaude de chauffage et d’eau chaude sanitaire » ;
IND-UT-121, « Isolation de points singuliers d’un réseau ».
BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2021.