Bonification CEE pour le Raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137)
Bonification CEE pour le Raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137)
Bonne nouvelle !
Le dispositif des CEE évolue et nous souhaitons vous alerter sur l’intérêt de nouvelles dispositions permettant de raccorder des bâtiments « résidentiel » ou « tertiaire » à un réseau de chaleur. Ce « coup de pouce » a récemment fait l’objet d’une surprime ou « bonification » dans le langage CEE.
De quoi parle-t-on ?
Du changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz (à condensation ou non) au profit, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Comment l’aide CEE est calculée ?
L’activité des bâtiments faisant l’objet du raccordement ;
L’usage de la chaleur du réseau ;
L’adresse des travaux ;
La surface ou le nombre de logements chauffé ;
Comment l’aide CEE est bonifiée par le coup de pouce chauffage tertiaire ?
- Dans le cas d’un bâtiment à usage tertiaire : un forfait d’au moins 60 000 € pour les surfaces chauffées et raccordées de moins de 7500 m². Au-delà, le montant évolue d’un facteur proportionnel à la surface chauffée.
- Dans le cas d’un bâtiment à usage résidentiel : un forfait d’au moins 65 000 € pour des copropriétés allant jusqu’à 125 logements. Au-delà, le montant évolue d’un facteur proportionnel au nombre de logements.
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