Bonification CEE pour le Raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137)

Publié le 15/12/2022 par Consoneo

Bonification CEE pour le Raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137)

Bonne nouvelle !

Le dispositif des CEE évolue et nous souhaitons vous alerter sur l’intérêt de nouvelles dispositions permettant de raccorder des bâtiments « résidentiel » ou « tertiaire » à un réseau de chaleur. Ce « coup de pouce » a récemment fait l’objet d’une surprime ou « bonification » dans le langage CEE.

De quoi parle-t-on ?

Du changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz (à condensation ou non) au profit, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Comment l’aide CEE est calculée ?

L’activité des bâtiments faisant l’objet du raccordement ;
L’usage de la chaleur du réseau ;
L’adresse des travaux ;
La surface ou le nombre de logements chauffé ;

Comment l’aide CEE est bonifiée par le coup de pouce chauffage tertiaire ?

  • Dans le cas d’un bâtiment à usage tertiaire : un forfait d’au moins 60 000 € pour les surfaces chauffées et raccordées de moins de 7500 m². Au-delà, le montant évolue d’un facteur proportionnel à la surface chauffée.
  • Dans le cas d’un bâtiment à usage résidentiel : un forfait d’au moins 65 000 € pour des copropriétés allant jusqu’à 125 logements. Au-delà, le montant évolue d’un facteur proportionnel au nombre de logements.

Cette opération suscite votre intérêt et vous souhaitez prendre rdv pour avoir des informations complémentaires? 

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