L'évolution des aides à la rénovation énergétique au cœur de ce mois de juillet
L'évolution des aides à la rénovation énergétique au cœur de ce mois de juillet
La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé la semaine passée un budget en forte augmentation pour MaPrimeRénov’ pour 2024. Cette enveloppe budgétaire renforcée s’inscrit dans un contexte plus large de réforme des aides à la rénovation énergétique et de la très récente consultation sur la 6e période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE), qui comprend également un volet pour la dernière année de la 5e période.
4 Milliards d’euros pour MaPrimeRénov’ en 2024
Lors du Conseil national de la Transition écologique, la Première Ministre a récemment annoncé une augmentation du budget alloué à MaPrimeRénov, passant de 2 milliards d’euros en 2022, à 2,45 milliards d’euros en 2023, et atteignant 4 milliards d’euros en 2024. Cette augmentation d’1,6 milliards d’euros par rapport à 2023 représente une hausse de 63% par rapport à l’enveloppe initiale prévue dans la Loi de finance de 2023 et un doublement par rapport à celle de la loi de finances 2022. Cependant, bien que l’enveloppe globale soit désormais connue, les détails concernant l’évolution des forfaits de MaPrimeRenov’ n’ont pas encore été dévoilés.
Consultation sur la 6e période CEE et la fin de la 5eme période
L’actualité des aides à la rénovation énergétique ne se résume pas uniquement à MaPrimeRenov’ puisqu’elle concerne également le dispositif des CEE. En effet récemment, l’administration a mise en ligne, le 13 juillet dernier, la concertation portant sur la 6e période du dispositif des CEE. Cette consultation inclut également des discussions sur la dernière année de la 5e période (2025).
Le ministère de la Transition Énergétique propose ainsi une hausse de 50% de l’obligation des CEE sur la dernière année de la 5e période. La proposition aboutirait à une obligation annuelle de 400 TWhc dont 70 TWhc dédiée à la précarité énergétique. L’obligation globale de la 5e période représenterait 3500 TWh cumac. Selon le document de consultation1, « cette augmentation permettrait de mobiliser de l’ordre de 2,8 Mds € supplémentaires dont 560 M€ au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (hypothèse de 7,5 €/MWhc). ».
La consultation porte également sur le niveau d’obligation et les conditions de la 6e période des CEE. Le document soumis à concertation propose notamment une obligation de 1 600 TWh cumac par an sur une durée de 5 ans soit un doublement de l’obligation annuelle par rapport à la 5e période (775 TWhc par an). Cette proposition a pour objectif de s’aligner sur les obligations de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE révisée), ainsi qu’aux objectifs européens de réduction de la consommation d’énergie en 2030, qui implique une baisse de 406 TWh d’énergie finale par rapport à la consommation de 20192. Pour garantir une cohérence et une harmonisation des calendriers, il est proposé de fixer la durée de la 6e période du dispositif à 5 ans, en s’alignant avec les Périodes Pluriannuelles de l’Énergie (PPE) et les directives Fit for 55. Actuellement, le dispositif CEE repose sur une obligation de moyens, où les obligés doivent détenir des CEE. La consultation envisage de s’orienter vers une obligation de résultats, en mesurant les consommations réelles des bénéficiaires après travaux financés par les CEE.
Le projet de réforme des aides
Ces actualités relatives aux deux piliers des aides à la rénovation énergétique doivent être analysées en parallèle du projet global de réforme des aides prévu par les pouvoirs publiques. En effet, le 12 juin dernier, Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires), Agnès Pannier-Runacher (Ministre de la Transition énergétique) et Olivier Klein (Ministre délégué chargé de la ville et du logement) ont annoncé des évolutions majeures pour le dispositif MaPrimeRenov’ à partir de janvier 2024. Le premier pilier de la réforme « efficacité » sera axé sur les aides par gestes ou par petits bouquets de travaux, tandis que le second pilier « performance » mettra l’accent sur la massification de la rénovation globale, avec un accompagnement personnalisé assuré par Mon Accompagnateur Renov’, créé par la loi Climat et Résilience et précisé depuis par un décret et un arrêté. Ces orientations ont notamment pour objectif d’atteindre 200 000 rénovations performantes en 2024, au lieu d’environ 90 000 actuellement3.
Vous pouvez retrouver tous les détails de ces évolutions dans notre précédent article ici : https://bit.ly/45YTEqR
Conclusion
Les aides à la rénovation énergétique constituent un des sujets centraux de celui du financement de la transition énergétique. Si le recours aux aides publiques fait l’actualité, celui du recours à l’épargne également. En effet, dans une récente interview donnée à TF1, le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a confirmé la possibilité de débloquer son Plan Épargne Logement (PEL) pour le financement de travaux de rénovation énergétique, sans avoir à clôturer son plan épargne.